- Hyper Ma

PARTIES DU CONTRAT

La micro-entreprise Hyper Ma dont le siège social se situe au 6 route de Dijon Hameau Chevigny 21600 Fénay-FRANCE, Siret : 53796293800024 est désignée dans l’ensemble des documents contractuels par la formule « l’entreprise », « le.la prestataire », « le.la tatoueur.euse » ou « le.la vendeur.euse ».
La micro-entreprise Hyper Ma a vocation à se voir confier des missions de création et réalisation de tatouage, vente de produits en rapport avec le tatouage ou toute autre activité similaire ou connexe.
Symétriquement, la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la prestation de service est mise en œuvre ou à laquelle la marchandise est vendue est désignée dans l’ensemble des documents contractuels par la formule « le.la client.e ».
Le terme « tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise et ses client.e.s dans le cadre de son activité professionnelle.

OBJET & CHAMPS D’APPLICATION

Toute commande de marchandises ou de prestations de services implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf négociation de conditions particulières par l’entreprise.
Sauf conditions particulières conclues, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à toutes les prestations de services ou à toutes les ventes.
Conformément au Code de la Consommation, les présentes conditions sont mises à la disposition de tout demandeur.
Le fait que l’entreprise ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

GÉNÉRALITÉS

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le.la client.e faisant appel aux services de l’entreprise reconnaît avoir pris connaissance des capacités artistiques et techniques du.de la tatoueur.euse ainsi que les risques liés à la pratique du tatouage avant de solliciter son intervention et accepte sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire le.la client.e apposera lors de la prestation/commande sa signature.
Tout devis signé (ou mail attestant explicitement d’un accord entre les parties) entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du.de la client.e des présentes conditions générales de vente ainsi que la nature et les conditions de la prestation prévue.
La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « désignation ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.

ENGAGEMENTS DES PARTIES

D’une façon générale, le.la client.e et le.la tatoueur.euse s’engagent à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

CLIENT.E

Le.la client.e s’engage à établir un cahier des charges le plus précis possible (emplacement, taille, thème, style…), à fournir tous les éléments visuels ou textuels nécessaires à la bonne réalisation de la commande et être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires portant sur l’ensemble des éléments transmis au .à la tatoueur.euse (La recherche d’antériorité des noms et des créations est à la charge du client et reste sa responsabilité. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre). Il s’engage également à collaborer activement à la réussite du projet en apportant au.à la tatoueur.euse dans les délais utiles, en se conformant aux préconisations techniques et créatives faites par le.la tatoueur.euse et en assumant la responsabilité de ses choix. Le client s’engage enfin à régler dans les délais précis les sommes dues au.à la tatoueur.euse.

TATOUEUR.EUSE

Le.la tatoueur.euse pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges conjointement avec le client et à l’informer de l’avancée du projet. Il.Elle s’engage également à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents relatifs au client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de l’acte de tatouage (pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits : www.cnil.fr).

COMMANDE ET FRAIS

Le devis explicitement accepté par le.la client.e vaut pour acceptation des CGV (conditions générales de vente) et fait office de bon de commande. Les devis émis par le.la tatoueur.euse sont valables à la date de leur établissement et pour une durée de un mois. Ils sont susceptibles d’être révisés notamment en fonction de l’évolution du cahier des charges. Le devis doit s’accompagner du paiement d’arrhes d’un montant fixé par le.la tatoueur.euse. Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis explicitement accepté et arrhes payés) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du.de la tatoueur.euse.
Dans le cas où des modifications (ajout ou suppression de données) demandées par le.la client.e en cours de réalisation – et faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part – impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ou induisant un travail supplémentaire, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. Les sommes correspondantes au travail déjà effectué par le.la tatoueur.euse sont dues par le.la client.e et immédiatement exigibles.

PROJET

Après le premier contact, quand le.la client.e aura pris connaissance des risques liés au tatouage, du travail du.de la tatoueur.euse et lui aura exposé son projet (thème, motif, emplacement, taille, style…), le.la tatoueur.euse estimera si ce projet lui semble réalisable (ou si selon lui.elle certaines modifications sont nécessaires) et proposera au.à la client.e un prix approximatif et non contractuel. Le.la tatoueur.euse se réserve le droit de refuser tout projet qui ne lui correspondrait pas.

DEVIS

L’acceptation explicite du devis, accompagnée du règlement d’arrhes d’un montant fixé par le.la tatoueur.euse, validera le cahier des charges établi, ce dernier ne pouvant alors plus être modifié sous peine de facturations supplémentaires à la hauteur des modifications demandées. Ces arrhes ne sont en aucun cas remboursable et validera la commande, le.la tatoueur.euse pouvant alors commencer le travail de création de la maquette du tatouage.

MAQUETTE PRÉPARATOIRE

Quand le.la tatoueur.euse estimera avoir une maquette suffisante pour commencer le tatouage et répondant au cahier des charges, il la soumettra au.à la client.e pour validation. 5 projets/rectifications maximum peuvent alors être apportées à la maquette sur demande du.de la client.e, si elles ne modifient pas le cahier des charges. Au-delà de 5 rectifications, même si la maquette ne convient pas au.à la client.e, les arrhes ne seront pas remboursés et toute modification supplémentaire entraînera une surfacturation. À défaut d’une demande de modification ou d’une validation apportée par le.la client.e dans un délai de un mois maximum après présentation de la maquette, celle-ci sera alors considérée comme refusée sans aucun remboursement possible et toute demande ultérieure de poursuite de la commande impliquera la création et la validation d’un nouveau devis.
Le.la client.e est tenu de vérifier attentivement l’ensemble des éléments composant le motif avant le début du tatouage, notamment les textes, prénoms, dates, citations, traductions, symboles, caractères et leur signification, ainsi que l’orthographe, la grammaire, la ponctuation et l’orientation des inscriptions.

RENDEZ-VOUS

Une fois le cahier des charges validé par le.la client.e, le.la tatoueur.euse fixera avec lui le ou les rendez-vous nécessaires à la réalisation du tatouage. Le.la client.e devra alors, pour valider ces rendez-vous, s’acquitter du montant total annoncé par le devis, après déduction des arrhes déjà versés, ainsi que signer un document de consentement mutuel avec le.la tatoueur.euse.
Tout rendez-vous fixé ne pourra alors plus être annulé, déplacé ou reporté par le.la client.e sauf pour un motif sérieux, avec l’accord du.de la tatoueur.euse et au plus tard 48h avant le dit rendez-vous. Dans le cas contraire, toute annulation de rendez-vous entraînera une facturation supplémentaire pour la prise d’un nouveau rendez-vous. Avec les mêmes conséquences pour le.la client.e, le.la tatoueur.euse se réserve le droit d’annuler lui-même un rendez-vous si le.la client.e ne respecte pas les conditions fixées par la société. Toute annulation effectuée avec l’accord du.de la tatoueur.euse devra faire l’objet d’une nouvelle prise de rendez-vous dans un délai maximum de un mois sous peine d’entraîner une surfacturation ou une annulation de la commande.

SOINS & RETOUCHES

Un document proposant des conseils de soins après l’acte de tatouage sera également remis au.à la client.e. Le.la client.e est seul.e responsable des soins apportés à son tatouage, le.la tatoueur.euse ne pouvant en aucun cas être tenu.e responsable des éventuels inconvénients survenant suite à l’acte.
Dans le cas d’éventuelles retouches à réaliser sur le tatouage, celles-ci sont prises en compte dans le devis initial, elles devront être effectuées rapidement, dans un délai maximum de deux mois après le dernier rendez-vous, ou feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
Les éléments entrant en compte dans la réalisation d’un tatouage étant nombreux et variés et compte tenu de l’aspect unique de la peau de chaque client.e, le.la tatoueur.euse ne pourra en aucun cas être tenu.e responsable des éventuelles différences entre la maquette et le tatouage réalisé.

LA PRESTATION PEUT NE PAS ÊTRE EFFECTUÉE

Dans le cas d’un retard lors du rendez-vous jugé pénalisant pour la bonne réalisation de la prestation (retard maximum admis : 15 minutes). Un autre rendez-vous vous sera alors proposé dans la mesure du possible, entraînant une surfacturation. Au delà de 2 retards consécutifs, aucun autre rendez-vous ne vous sera proposé.
Dans le cas où la zone à tatouer a fait l’objet d’un acte de tatouage de la part d’un tiers ou d’un autre professionnel du tatouage.
Dans le cas d’une maladie de peau, d’une peau abîmée ou de tout autre dommage de la peau pouvant contre indiquer la pratique du tatouage.
Pour toute contre indiction médicale au tatouage.
Dans le cas où la demande est jugée non réalisable en tatouage.
Dans le cas où le.la client.e aurait négligé sa prise d’information sur les risques liés à la pratique du tatouage et son aspect irréversible.
Dans le cas où le comportement ou le langage du.de la client.e est jugé agressif, irrespectueux, incohérent ou contraire à la bonne réalisation de la prestation.
Dans le cas où le.la tatoueur.euse estime que le client n’est pas dans un état physique ou mental le rendant apte à une séance de tatouage.
Si le.la client.e ne respecte pas le règlement du salon.

RÈGLEMENT & FACTURE

Règlement en espèces, en Carte Bancaire ou virement bancaire à réception de la facture. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé. Pénalités de retard applicables : trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. En cas d’impayé, une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros sera due par le.la client.e en sus des pénalités de retard.
En cas de commande nécessitant plusieurs rendez-vous pour un montant conséquent, il sera possible pour le.la client.e, uniquement avec l’accord du. de la tatoueur.euse, de verser, au cours de la réalisation de la commande, plusieurs arrhes de montants fixés par le.la tatoueur.euse.

ANNULATION

En cas d’annulation ou de report de rendez-vous, les arrhes versées sont perdues (conformément à l’article L.214-1 du Code de la consommation). En cas de rupture du contrat avant son terme par le.la client.e, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs à la réalisation en cours. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du.de la tatoueur.euse, à l’exception des données fournies par le.la client.e. Les fichiers et données sources crées et utilisées par le.la tatoueur.euse ne sauraient dès lors être revendiqués par le.la client.e sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété du.de la tatoueur.euse, de même que les projets refusés. Les arrhes déjà versés resteront acquis par le.la tatoueur.euse, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie, d’hospitalisation ou d’accident, le.la tatoueur.euse se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le.la client.e le versement d’indemnités.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de l’entreprise. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de l’entreprise et faisant obstacle à son fonctionnement normal. Le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure.
La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs, imprévisibles et indépendants de la volonté de l’entreprise, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs à l’entreprise, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l’entreprise ou celle de l’un des fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs. L’entreprise en avisera le.la client.e et les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Les parties conviennent qu’en cas de force majeure la responsabilité de l’entreprise ne pourra être recherchée. À cette fin, elles conviennent de considérer comme constituant des cas de force majeure les cas reconnus comme tels par les tribunaux.

LITIGES

Le contrat est soumis au droit français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents.

PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive du.de la tatoueur.euse tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le.la client.e. De façon corollaire, le.la client.e deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par le.la tatoueur.euse dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété du.de la tatoueur.euse. Seul le produit fini sera adressé au.à la client.e. Le.la tatoueur.euse n’a pas l’obligation de mettre à disposition du.de la client.e les fichiers sources mais seulement le résultat de son travail. Les travaux réalisés par le.la tatoueur.euse, en particulier les études préalables, restent confidentiels et ne peuvent en aucun cas être transmis par le.la client.e à un tiers sans accord préalable.

PRINCIPE DE CESSION

Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9), il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au.à la client.e que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la présente commande, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur.rice ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).

DROIT DE PUBLICITÉ

Le.la tatoueur.euse se réserve le droit de mentionner publiquement les réalisations effectuées pour le.la client.e et de les présenter en référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité, et le.la client.e s’engage à ne jamais s’y opposer.
Sauf mention explicite et écrite de sa part, le.la client.e, en acceptant explicitement le devis, abandonne son droit à l’image et autorise l’entreprise à utiliser les différents supports visuels (photographie, vidéo…) où il apparaîtrait. L’entreprise se réserve le droit de diffuser ces images par les moyens de communication qui lui sembleront nécessaires.

SESSION AU FORFAIT

Le forfait session est exclusivement proposé aux client.e.s ayant déjà été tatoué.e.s par Hyper Ma et pour un minimum de deux projets distincts par session.

Tarifs

Demi-journée : 500€ pour une session de 4 heures
Journée complète : 900€ pour une session de 7 heures

Décompte du temps
Le temps est décompté à partir du moment où le.la tatoueur.euse enfile ses gants. Il comprend la pose des stencils, les ajustements de placement et l’acte de tatouage. Les pauses de moins de 10 minutes sont incluses dans le temps. Toute pause dépassant 10 minutes consécutives, quelle qu’en soit l’origine, suspend le décompte pendant toute sa durée.

Estimation du temps
Après réception de la liste des projets et de leur ordre de priorité, le.la tatoueur.euse communique au.à la client.e une estimation indicative du temps nécessaire et des projets réalisables dans la durée du forfait. Cette estimation n’est pas contractuelle. Les projets non réalisés dans le temps imparti ne donnent lieu à aucun remboursement et pourront faire l’objet d’une nouvelle session.

Organisation de la session
La liste des projets à réaliser ainsi que leur ordre de priorité doivent être définis et validés par les deux parties au maximum 48h avant le rendez-vous. Aucune maquette ou modification graphique ne sera réalisée le jour de la session. Le.la tatoueur.euse est seul.e juge de la faisabilité des projets restants dans le temps disponible, de l’état de la peau et des conditions permettant une bonne réalisation.

Arrêt de la session
Le forfait est dû dans son intégralité, quelle que soit la durée effectivement utilisée, que l’arrêt de la session soit décidé par le.la client.e ou par le.la tatoueur.euse, et quelle qu’en soit la raison.
Le.la tatoueur.euse peut, à sa seule discrétion et selon les circonstances, accorder à titre de geste commercial une déduction des heures non utilisées sur la base de 100 € par heure. Cette déduction ne constitue en aucun cas un droit pour le.la client.e et ne pourra être exigée.

Prolongation de la session
Si le.la client.e souhaite poursuivre la session au-delà de la durée du forfait pour réaliser d’autres projets de sa liste, cela reste possible sous réserve de la disponibilité du planning et de l’appréciation du.de la tatoueur.euse (état de la peau, fatigue, qualité de réalisation). Les heures supplémentaires sont facturées 125€/heure, réglées à l’issue de la session.

Arrhes et annulation
Des arrhes seront demandées pour valider la réservation (150€ pour la demi-journée, 300€ pour la journée complète). Les conditions d’annulation sont identiques aux prestations classiques : toute annulation moins de 48h avant le rendez-vous entraîne la perte des arrhes et une facturation supplémentaire pour la reprise de rendez-vous.

Soins et retouches
Les conditions de soins et retouches sont identiques aux prestations classiques telles que définies dans les présentes CGV.